Contrat de capitalisation
En souscrivant un contrat de capitalisation, vous réalisez, sans risque, une opération d'épargne à moyen ou long terme et accédez à des produits financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte (UC), dans un cadre fiscal privilégié.
Comment fonctionne votre contrat de capitalisation ?
Votre contrat de capitalisation est alimenté par vos versements, libres ou réguliers, lesquels sont investis sur le support financier de votre choix, à taux garanti, en obligations, en actions ou diversifié, parmi les fonds proposés :
le fonds euros, placement sûr, mais au rendement faible,
ou les différentes unités de compte disponibles au sein du contrat (fonds actions ou obligataires, ou encore fonds investis en immobilier).
Les sommes affectées au fonds à taux garanti sont augmentées chaque année des intérêts acquis, celles investies sur les autres supports sont converties en parts dont la valeur évolue en fonction du marché, de la nature et de la sensibilité du fonds, avec cependant une espérance de valorisation plus importante sur la durée.
Qu'advient-il de votre contrat de capitalisation au moment de la succession ?
Votre contrat de capitalisation ne se dénouera pas automatiquement à votre décès. Il se poursuivra jusqu’à son échéance (terme prévu par le contrat) en l’absence de demande de rachat de la part de vos héritiers qui, en pratique, se substitueront à vous.
Les sommes transmises dans le cadre de l’opération de capitalisation figureront à l’actif successoral pour leur valeur nominale. Les capitaux perçus par vos héritiers seront donc intégralement imposables aux droits de succession après application d’un abattement dont le montant dépendra de votre lien de parenté. A noter qu’au titre des droits de succession, le conjoint ou partenaire de PACS du défunt sont exonérés d’impôt et les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 €.